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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - OliTech

UE-RGPD de quoi s’agit-il ? :


A partir du 25 mai 2018, la nouvelle Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans toute l’Europe avec pour objectif d’uniformiser et renfoncer les lois européennes actuelles sur la protection des données personnelles.


Le RGPD remplacera les différentes réglementations mises en place par chaque pays membre de l’UE et tend à redonner aux citoyens le contrôle sur l’utilisation de leurs données.

Transparence :


L’utilisateur doit avoir le contrôle de ses données personnelles.


Il doit savoir quand et à quelles fins seront collectées les informations.


Il doit être en mesure de les visualiser, modifier et supprimer.

Portée et application :


Le règlement, qui sera effectif le 25 Mai 2018, s’appliquera à toutes les entreprises qui opèrent dans l’UE.

Pénalités :


En cas de non-respect desdites règlementations, des pénalités allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global de l’entreprise ou 20 millions d’euros pourront être imposées aux sociétés.

Opt-in, opt-out, ça veut dire quoi ? :


L'opt-in, c'est obtenir l'accord du destinataire de la publicité : s'il n'a pas dit "oui", c'est "non".


Avant d'envoyer de la publicité par mail, SMS, MMS ou fax, il faut obtenir l'accord du destinataire.


Cet accord s'obtient le plus souvent par une mention comme celle ci : "Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par voie électronique, merci de cocher cette case".


Ne pas respecter cette règle constitue infraction qui peut être punie d'une amende de 750 euros par message publicitaire.


L'opt-out, c'est lorsque le destinataire de la publicité ne s'est pas opposé : s'il n'a pas dit "non", c'est "oui".


C'est donc l'inverse : à défaut de s'opposer à recevoir des publicités, la personne pourra en recevoir.


Cette fois, la mention prend le plus souvent cette forme : "Si vous ne souhaitez pas recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par courrier postal, merci de cocher cette case".


Cela concerne notamment la publicité adressée par voie postale ou par téléphone.

Documents :


EU Règlementation Générale sur la Protection des Données.


Publication officielle du texte de la RGDP dans le journal officiel de l’Union Européenne.

RGPD & ePrivacy :


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le règlement sur "la vie privée et les communications électroniques" (ePrivacy) représentent un changement quant à la réglementation dans l'Union Européenne du traitement des données personnelles.