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Les Conditions Générales de Prestations - OliTech

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Applicable au 1er Juillet 2012 ET Modifiable sans préavis.


L'entreprise individuelle : "DECHASSEY DIT OLITECH OLIVIER" de Mr DECHASSEY Olivier est identifié
sous le numéro de SIRET : 752 040 337 00012.

(dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce, TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Olitech "Mr DECHASSEY Olivier" assure un service de maintenance informatique pour les particuliers,
les petites entreprises et le milieu scolaire.

Vous propose un dépannage à domicile à Ambérieu en Bugey et ses alentours.


Article 1 - Application des conditions générales de vente


Le client faisant appel aux services de Olitech – Maintenance et dépannage informatique reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente.

Le client est informé des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site internet https://www.olitech.fr.

En conséquence, le fait de commander une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec
Olitech – Maintenance et dépannage informatique implique de la part du client l'acceptation entière
et sans réserves des présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Demande d'intervention


Le client dispose de 4 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès de Olitech – Maintenance et dépannage informatique.

Par téléphone : 06 51 76 01 01

ou par Fax : 09 56 48 12 23

Sur le site internet Demande d'intervention sur site via le formulaire en ligne.

Par courrier élèctronique à l'adresse de notre page de contact.

Olitech – Maintenance et dépannage informatique contacte ensuite le client pour déterminer ces besoins et de fixer un rendez-vous.

L'acceptation de ce rendez-vous par le client constitue une prise de commande ferme et définitive.


Article 3 – Modification du rendez-vous de l'intervention


Le client à la possibilité de modifier ou d'annuler la date de rendez-vous s'il prévient Olitech – Maintenance et dépannage informatique au moins 24h à l'avance et l'obligation de fixer un nouveau rendez-vous en remplacement de celui annulé.

De ce fait, si le client n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et l’heure fixées, Olitech – Maintenance et dépannage informatique ne pourra réaliser l'intervention et sera dans l’obligation de facturer une somme forfaitaire non remboursable.


Article 4 – Nos Prestations informatiques


Olitech assure un service de maintenance informatique pour les particuliers, les petites entreprises et le milieu scolaire.

Vous propose un dépannage à domicile à Ambérieu en Bugey et ses alentours.

Olitech vous propose différentes formules de maintenance et dépannage informatique.

Installation de logiciels,restauration de system OS, sauvegarde de données, configurer tout périphérique sur un ordinateur ou pc portable, assurer un fonctionnement optimal de l'ordinateur.

Olitech propose des cours d'initiation à l'informatique à domicile pour toutes les personnes, qui souhaitent élargir leurs connaissances dans tous les domaines de l’informatique pour les particuliers ou professionnels.

Vous apporte son expérience et son savoir-faire afin améliorer vos compétences.


Article 5 – Obligations de Olitech et garantie


Olitech – Maintenance et dépannage informatique s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des prestations définies dans les présentes Conditions Générales.

Olitech – Maintenance et dépannage informatique s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.

Olitech – Maintenance et dépannage informatique s'engage a ne pas facturer la prestation, si toutefois, si nous n'arrivons pas à vous aider.

Les prestations de dépannage, d'installation et de configuration sont garanties 30 jours (pour le même type de panne bien entendu).

La garantie ne s’applique pas lorsque l’usage du système n’est pas conforme à la destination du produit et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées.


Article 6 – Obligations et responsabilité du client


Le client est informé que les prestations, comme sa propre intervention peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ ou distributeur et /ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de Olitech – Maintenance et dépannage informatique.

Il appartient au client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.

Le client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements.

En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.

La responsabilité de Olitech – Maintenance et dépannage informatique en cas de perte totale ou partielle de données de quelque sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.

Néanmoins, Olitech – Maintenance et dépannage informatique peut proposer au client une prestation de sauvegarde de ses données avant toute intervention.

Le client s’efforce de tenir à la disposition de Olitech – Maintenance et dépannage informatique l'ensemble de la documentation relative à ses équipements et à ses logiciels, notamment les supports numériques d'installation (Disquette, CD ROM, DVD ROM...) et les numéros de licences.

Le client s'engage à fournir toutes les informations susceptibles d'être en lien direct ou indirect avec la panne éventuelle (logiciels récemment installés, sites internet visités, dernière manipulation ou installation de matériel…).

Il est de la responsabilité exclusive du client de s'assurer de la validité des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de Olitech – Maintenance et dépannage informatique et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Olitech – Maintenance et dépannage informatique sont à la charge du client.

En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Olitech – Maintenance et dépannage informatique ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect (telle que la perte de données, …) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct le montant de l’indemnité versée par Olitech – Maintenance et dépannage informatique ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.


Article 7 - Tarifs et paiements des prestations


Les tarifs de prestation s'entendent en euros (€) hors taxes (TTC).

Les tarifs sont disponibles sur le site internet https://www.olitech.fr ou sur simple demande du client.

Ils sont en outre communiqués au client lors de la prise de rendez-vous avec Olitech – Maintenance et dépannage informatique et validés d'un commun accord avec le client.

Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à Olitech – Maintenance et dépannage informatique par l'un des moyens de paiement accepté : chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de Olitech, espèces.

La facture sera envoyée au client soit par e-mail immédiatement à la fin de l'intervention soit par voie postale à la demande du client dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après l'issue de la prestation.

Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l’intervention.

Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.


Article 8 - Litiges


Olitech est à l’écoute pour toutes réclamations ou contestations de la part du Client considéré comme étant de bonne foi, en vue de composer une solution amiable.

La contestation sans solution, sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’un des articles des présentes CGV, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents : soit le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en cas de litige avec une personne morale, soit le tribunal compétent du domicile de la personne en cas de litige avec une personne physique.


Article 9 - Informatique et liberté, confidentialité


Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Olitech – Maintenance et dépannage informatique 31 Rue de vareilles 01500 Ambérieu en bugey.

Le client autorise Olitech – Maintenance et dépannage informatique à utiliser son adresse e-mail dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions, Livre d’Or…).

A défaut, le client notifiera à Olitech – Maintenance et dépannage informatique son refus de voir ses données utilisées, par courrier électronique, précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de client).

Olitech – Maintenance et dépannage informatique s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électroniques non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.






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